Conditions
Générales de Vente
1. Acceptation des conditions
En souscrivant à l'offre « Essentiel » ou à toutes autres offres présentées sur le site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales de Vente.
2. Produits et services
Nos produits et services sont soumis à disponibilité. Les prix sont indiqués en euros et sont sujets à modification sans préavis.
L'offre « Essentiel » est une offre de location sans engagement (excepté l'engagement de mise en service, voir plus bas). Vous n'êtes pas propriétaire du code source du site web mais seulement de son contenu (textes, images et vidéos éventuelles). Un export des contenus pourra être demandé mais fera l'objet d'un devis complémentaire.
3. Paiement
3.1 L'offre « Essentiel » :
Pour l'offre « Essentiel », un engagement de 6 mois est obligatoire (300€). Le règlement se fait à la réception de la facture. Au bout de 6 mois, si vous souhaitez continuer, un paiement mensuel de 50€ devra être reçu au plus tard, le 5 du mois.
Si vous souhaitez résilier votre abonnement. Merci de nous prévenir par mail à l'adresse suivante : contact@lucasroche.fr
3.2 Développement web sur-mesure :
Pour les développements sur-mesure, un acompte de 30% est à régler pour débuter le développement. Le solde sera à régler à la fin de la prestation (à définir avant le début de la prestation).
Attention : Dans les cas particuliers liés à un souci externe à Lucas ROCHE EI et qui pourrait bloquer la mise en ligne, le règlement serait à prévoir à la réception de la facture de solde.
4. Moyen de paiement
Seul le virement bancaire est possible.
5. Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de nos services.
6. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment.